Rapport des experts de l'ONU sur l'exploitation illégale des mines en RDC

Le présent rapport expose quelques cas de responsabilité directe ou hiérarchique dans le recrutement et l’utilisation d’enfants par les dirigeants des groupes armés congolais ainsi que par deux chefs militaires des FARDC, qui ont tous utilisé des enfants pour leur escorte personnelle. Le Groupe d’experts n’a pas répété les enquêtes sur les viols massifs dont ont été victimes plus de 300 civils pendant trois jours à Walikale, mais ses investigations ont permis de relever un certain nombre d’éléments concernant la nature de l’alliance responsable de ces atrocités.
On examine également dans le présent rapport un certain nombre de difficultés qui nuisent à la transparence et à la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en minéraux provenant de l’est de la RDC, ainsi qu’une initiative lancée par l’industrie minière pour faire face au problème de l’intervention d’acteurs armés dans ces chaînes. Après avoir tenu des consultations approfondies et étendues, en particulier avec le Gouvernement de la RDC, le Groupe d’experts a proposé deux ensembles de directives concernant la diligence requise. Le premier, qui suit de très près le mandat du Groupe d’experts, indique aux importateurs, aux transformateurs et aux consommateurs de minéraux provenant de l’est de la RDC comment réduire le risque de fournir un appui direct ou indirect à des groupes armés illégaux et/ou à des personnes ou à des entités faisant l’objet de sanctions ciblées. Le deuxième leur indique comment réduire les risques supplémentaires de fournir un appui direct ou indirect à des réseaux criminels et à des auteurs de violations graves des droits de l’homme au sein des FARDC.